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BULETIN
5
IRAQ & PALESTINE SOUS L'OCCUPATION |
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| JuIn 2010 |
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OCCUPATION YEAR 8 |
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Le siège de Gaza est une violation du droit international humanitaire. Aucun Etat ne peut justifier l’usage de la force pour perpétuer une situation illégale, écrit Curtis Doebbler |
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Le droit international est important pour les états car il reflète un
accord tacite pour la mise en place d’un ordre.
En fait, l'ordre du droit international est une
des rares choses pour laquelle les Etats ont
réussi à se mettre d’accord.
Dans la plupart des cas les Etats obéissent au droit international. Dans
le cas contraire, on aurait beaucoup plus de
violences et d’injustices dans la communauté
internationale. C’est pour cette raison qu’il
est important pour les Etats de s’assurer de
l’application de ces lois internationales.
On peut argumenter qu’au siècle dernier, l’echec le plus flagrant pour
assurer le respect du droit international
concerne Israël. Aucun autre pays n’a violé
autant l’ordre du droit international si
fréquemment et avec tant d’impunité qu’ Israël.
Ces violations ont crée une situation ou Israël
peut être considéré comme une menace pour la
paix et
la sécurité par la plus grande majorité
des pays dans le monde; sa position d’Etat dans
la communauté internationale est maintenant
remise en question.
Malgré les sérieux effets que produisent le non-respect par Israël des
lois internationales, la communauté
internationale n’a pas voulu, ou n’a pas pu,
faire appliquer le droit international. Ceci est
en partie du aux activités efficaces du lobby
israélien, mais c’est aussi la faute des Etats
et des individus qui, malgré leur soutien aux
lois internationales, n’ont pas réussi à les
faire respecter, ni à les faire traduire par des
actions étatiques.
Ceci étant dit, le droit international appliqué à Israël et à la
Palestine n’est pas trop compliqué à comprendre.
Le court résumé qui suit des lois les plus
importantes aidera, espérons le, ceux qui
supportent l’ordre du droit international à
rassembler assez de courage pour le mettre en
application.
Le droit des
palestiniens à disposer d’eux-mêmes et la
création d’Israël
Le point de départ de toute réflexion à partir du droit international en
relation à la “question de la Palestine”- comme
les NU s’y réfèrent de façon neutre- est le
droit de disposer de soi-même. Aucun droit n’a
été aussi important pour autant de gens et
autant d’Etats dans la communauté
internationale. Bien que nous ayons tendance à
donner plus d’attention au droit à disposer de
soi-même, tel qu’il s’est développé depuis la
création des Nations Unies, le droit à disposer
de soi-même dans la forme où il est le plus
pertinent pour la « question de Palestine »
existait depuis bien longtemps. En fait, ce
droit peut se retrouver dans l’existence même de
l’ état-nation, quand il a été décidé qu’un
groupe de personnes vivant sur un territoire
défini pouvait se rassembler pour former un état
souverain.
En d’autres termes, quand il n’existe pas d’état, le droit à disposer de
soi-même donne aux gens concernés le droit de
former leur propre état. Appliqué à la
Palestine, cela signifie qu’après la première
guerre mondiale, lorsque l’Empire Ottoman a été
forcé d’abandonner toute souveraineté sur la
Palestine et lorsque les conquérants
britanniques ont exprimé leur désintérêt à
gouverner la Palestine, les gens vivants en
Palestine ont eu le droit de décider eux-mêmes
leur propre futur.
Comme nous le savons, ce droit n’a jamais été reconnu. A la place, les
britanniques puis la communauté internationale
agissant à travers les Nations Unies ont nié ce
droit aux palestiniens. Ceci est en violation du
droit international puisqu’il n’y a rien dans la
Charte des Nations Unies qui autorise l’ONU à
bafouer le droit à disposer de soi-même. En
réalité, l’article 1 de la Charte des
Nations-Unies a placé le droit de disposer de
soi-même comme le principe même qui a poussé à
la création des Nations-Unies.
Selon le droit international qui existait à ce moment là, la création
d’Israël était illégale. De plus, nous savons
qu’une fois un acte illégal commis par un état,
les conséquences de cet acte restent illégales
et ne doivent pas être reconnues comme légales
par les autres états. Ainsi, même aujourd’hui il
est pertinent de dire qu’Israël est un état
illégal et l’a toujours été depuis sa création,
peu importe ce que peut-être sa situation de
fait.
Même si l’on reconnaissait la création d’Israël à travers la résolution
181 du 29 novembre 1947 lors de l’Assemblée
Générale des Nations-Unies; la résolution dit
elle-même dans la Partie 1, Sous-section 1,
Paragraphe 3, que ” des Etats indépendants
arabes et juifs et un régime spécial
international pour la ville de Jérusalem…
devront se
former en Palestine ». En d’autres termes, dans
le même paragraphe qui crée l’état d’Israël,
l’état de la Palestine est aussi créé ainsi que
la ville “internationale” de Jérusalem.
Ni Israël, ni la communauté internationale n’ont respecté les termes de
cette résolution. A la place, non seulement la
Palestine s’est vu nier le droit d’être un Etat
mais le Quartet insiste à offrir aux
palestiniens 3,5% du territoire sur lequel ils
avaient- et ont-. un droit comme base des
négociations contenue dans la
« feuille de route ». Au lieu d’être une
solution, ceci ressemble plus à un vol du droit
à disposer de soi-même des palestiniens. De plus, Israël continue depuis 1947 jusqu’à aujourd’hui de violer les résolutions des Nations-Unies en tout impunité.
L’occupation
et le droit international
Un jour avant que les Nations-Unies ne créent Israël, Israël avait déjà
proclamé son indépendance. Ceci est encore une
violation du droit des palestiniens à disposer
d’eux-mêmes et en violation du Mandat
britannique de la Ligue des Nations qui était
toujours effectif.
Quand les arabes ont pris les armes pour défendre le droit des
palestiniens à disposer d’eux-mêmes, les états
occidentaux – comme ils l’avaient fait pendant
des siècles- ont supporté la colonisation de la
Palestine par les sionistes qui s’arrogeaient le
droit de créer l’état d’Israël. Quelles que
soient les raisons religieuses ou politiques,
les sionistes n’avaient aucune justification
valable en droit international, et en fait l’ont
transgressé.
Au lieu d’agir sur cette transgression, la communauté internationale a
autorisé Israël
à agir en hors-la-loi et a même ratifié
le résultat de facto de l’occupation de la
Palestine. Même des territoires que la
communauté internationale ne reconnaissait pas
comme potentiellement israéliens ont été
annexés. Le processus d’annexion continue encore
aujourd’hui.
Selon les Nations-Unies, des parties du territoire sur lequel les
palestiniens se sont vus nier le droit à
disposer d’eux-mêmes sont devenues Israël. A peu
près 45% du mandant territorial était considéré
comme occupé par les Nations-Unies.
Si l’on met de côté la question de l’illégitimité d’Israël, selon
l’Article 47 des Régulations de La Haie annexée
à la 4ème Convention de La Haie de
1907, un acte d’occupation devient
de jure lorsque le pouvoir occupant exerce
de facto la juridiction sur un territoire. A partir des années 70,
Israël avait de facto la juridiction sur tout le
mandat territorial, incluant la Bande de Gaza,
la Cisjordanie, le plateau du Golan et une
partie du Sud Liban. Dès lors Israël est devenu
une puissance occupante sur ces territoires et
sur ces populations.
Selon le droit humanitaire international, il était éxigé d’Israël de
pourvoir aux besoins des populations sous son
contrôle, en quelques sortes comme s’il avait un
mandat sous le système de la Ligue des Nations .
Ce qui veut dire mettre en place une
administration, des instances judicaires, un
système éducatif et un système de santé. A la
place, Israël a constamment empêché la mise en
place de ces services pour les palestiniens. Le
cas le plus évident est celui de Gaza.
En clamant d’agir au nom de la sécurité nationale, les soldats israéliens
ont ouvert le feu et tué des enfants, des femmes
et des hommes. Israël a sans cesse nié le droit
aux palestiniens d’aller à l’école ou à
l’hôpital. Et Israël impose régulièrement son
propre système administratif, son réseau de
check points et d’autres formes de harcèlement,
comme ses propres cours de justice à l’encontre
des palestiniens.
Toutes ces actions violent les
obligations internationales d’une puissance
occupante.
Les actions d’Israël, qui empêchent les palestiniens de la Bande de Gaza
d’avoir accès aux nécessités de base pour vivre,
sont une forme d’oppression drastique qui viole
les normes du droit international humanitaire
dont l’Article 33 de la 4ème
Convention de Genève qui stipule qu’il est
interdit d’infliger une punition collective
à une population.
Le droit de se
défendre
Israël n’a cessé d’invoquer son droit de se défendre pour combattre les
palestiniens. Alors qu’il est vrai qu’Israël
peut etre pourrait avoir le droit de se défendre
en cas d’attaque, cela ne peut justifier l’usage
de la force pour perpétuer une situation
illégale.
Donc, si l’un considère que la création
d’Israël est illégale il en va de même pour les
moyens utilisés pour maintenir cette situation
illégale.
Même les Etats qui ont le droit d’utiliser la force pour se défendre
doivent satisfaire à un nombre de critères. Il
doit d’abord y avoir une attaque armée d’un état
contre un autre, et toute force utilisée doit
être proportionnée afin d’arriver à son objectif
d’une manière légale.
Comme indiqué ci-dessus, même si Israël était autorisé à utiliser la
force contre la Flottille de la Liberté – il a
été argumenté qu’Israël n’y avait pas droit- il
n’aurait été autorisé qu’ à une utilisation de
la force proportionnée et nécessaire.
Une question plus intéressante serait de se demander quel genre de force
pourrait être utilisée contre Israël, en
prenant en compte que c’est une entité qui viole
et continue de violer le droit international.
Premièrement, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies pourrait autoriser
l’usage de la force à l’encontre d’Israël, mais
c’est une décision politique que les amis
d’Israël ayant un droit de véto, risquent d'empecher.
Deuxièmement, l’Assemblée Générale des Nations-Unies pourrait autoriser
l’usage de la force contre Israël. Il suffirait
d’une majorité de vote lors d’une assemblée
puisque aucun état n’y a un pouvoir de
véto. Lorsque que le Conseil de Sécurité est
saisi du sujet et prétendument en train de
délibérer les actions de l’Assemblée Générale
sont limitées, mais c’est l’Assemblée Générale
qui a le pouvoir de décision sur la question.
Troisièmement, les palestiniens ont légitimement un droit à disposer
d’eux-mêmes qui leur octroie le droit à l’usage
de la force contre Israël. Un tel usage de la
force, même s’il est complètement légal aux vues
du droit international, doit être conforme aux
règles du droit international humanitaire. Ces
règles interdisent les attaques à l’encontre des
civils, qu’ils soient directement visés ou tués
sans distinction.
Et quatrièmement, tout état de la communauté internationale a le droit
d’assister les palestiniens dans leur lutte, y
compris la lutte armée, pour pouvoir disposer
d’eux-mêmes. Bien sûr cela doit se faire
également dans le cadre du droit international
humanitaire.
La Flottille de la Liberté est un exemple d’une telle assistance. La Bande de Gaza et la Flottille de la Liberté
La Flottille de la Liberté est un terme général qui peut être utilisé
pour décrire les bateaux qui essaient d’apporter
une aide humanitaire aux habitants de la Bande
de Gaza. Même les israéliens ne nient pas le
fait que ces bateaux apportent de l’aide
humanitaire. Néanmoins, Israël s’arroge le droit
d’arrêter ces bateaux parce qu’il suppose qu’ils
vont assister les palestiniens de la Bande de
Gaza dans leur lutte pour disposer d’eux-mêmes,
particulièrement pour des attaques contre
Israël.
La problématique de cet argument saute aux yeux. Comment un Etat , qui
viole le droit international en infligeant un
châtiment collectif et inhumain à une population
occupée, justifie des actions qui tentent de
maintenir ces méthodes illégales ? La simple
réponse à cette question est qu’il ne le peut
pas. Il viole le droit international dans le but
de maintenir un régime hors-la-loi et tout ce
qui sert à le maintenir est illégal. C’était le
cas avec l’Afrique du Sud quand elle luttait
pour maintenir la situation illégale de
l’apartheid. Elle utilisait de plus en plus la
force policière pour maintenir son pouvoir sur
les noirs sud africains. Parfois la police
agissait avec moins de force, et parfois les
noirs sud africains étaient soumis à un procès,
mais irrespectueux des standards de ces
concessions, le gouvernement sud africain
agissait dans l’illégalité. Deux envoyés
spéciaux des Nations-Unies- l’un sud africain
activiste anti-apartheid et un professeur
américain juif- ont critiqué Israël pour ses
actions illégales qu’ils ont qualifiées de
similaires, ou pires, que les actions du
gouvernement sud africain du temps de
l’apartheid.
L’argument israélien est quelques fois exprimé d’une manière plus nuancée
concernant l’embargo sur la Bande de Gaza.
Israël clame qu’il n’occupe plus la Bande de
Gaza et que donc il peut agir pour se défendre,
et ce à travers un embargo et l’interdiction des
bateaux apportant de l’aide humanitaire. Les
erreurs légales dans cet argument sont
nombreuses.
Premièrement, Israël a intercepté les bateaux se dirigeant vers Gaza en
haute mer. Aucun Etat n’est autorisé à arrêter
et à aborder un bateau en haute mer sans sa
permission, à moins que le bateau ne soit
impliqué dans le piratage international. En
réalité, agir en violation de cette règle
fondamentale du droit international est en soi
du piratage. De plus, l’équipage d’un bateau
étant assailli par des pirates ou par des
personnes non autorisées qui tentent d’aborder
le bateau par la force est autorisé à utiliser
la force d’une manière équilibrée et nécessaire
pour repousser les envahisseurs illégaux. Dans
ce cas, cela voudrait dire que l’équipage du
bateau serait autorisé à utiliser la même
échelle de force que celle hautement qualifiée
et lourdement armée de l’armée envahisseuse israélienne.
Deuxièmement, selon l’Article 23 de la 4ème Convention de Genève et la
Cour de Justice Internationale dans le cas du
Nicaragua, l’aide humanitaire pour des gens qui
en ont besoin, spécialement ceux qui sont sous
occupation, est toujours autorisée et ne peut
jamais être considérée comme un acte hostile.
Troisièmement, empêcher une aide humanitaire pour des gens dans le besoin
est en soi un acte illégal.
Impotent à
moins qu’il ne soit appliqué
Malgré l’importance du droit international, cette loi est totalement
impotente si elle n’est pas appliquée, et Israël
et ses alliés ont prouvé qu'ils sont
intransigeants dans leur non respect du droit
international. Le droit, néanmoins, est un outil
puissant dans les mains de ceux qui cherchent à
le promouvoir.
Donc même si des états voyous, comme Israël, ne respectent pas le droit,
le droit continue d’exister au moins comme un
dénominateur commun minimum entre les pays de la
communauté internationale qui s’y sont mis
d’accord. Il continue de servir comme la
meilleure chance qu’on ait pour pouvoir vivre
ensemble, pas forcément comme des amis, mais au
moins il empêche qu’on se détruise les uns et
les autres.
Si on retirait ce minimum de protection, on tomberait dans un gouffre où
même la plus basse forme de respect ne serait
pas reconnue. Quel destin pourrait être pire
pour le genre humain?
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MANIFESTEZ VOTRE SOLIDARITE AVEC PALESTINE ET LES VICTIMES DE LA FLOTTILLE GAZA |
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Morts:
19?
Blessés:
60?
:
C'est cela Israël! La tuerie par Israël de 19 innocents avec 60 autres blessés doivent avoir des conséquences maximales L’impunité d’Israël est une menace pour tous signez la pétition ici |
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Même pour des yeux brûlés par le
spectacle de la souffrance humaine, il
ya quelque chose de choquant, quelque
chose d'incroyable, à regarder des
soldats israéliens armés et avec des
masques à gaz, descendre à la corde à
partir d'hélicoptères sur un navire
d'aide rempli de civils - des
journalistes, des parlementaires, des
militants des droits humains, des mères,
des médecins -
se dirigeant vers Gaza pour
briser le siège inhumain qui maintient
1,5 millions de personnes, quelque part
entre la vie et la mort.
Le droit d'exister ne peut être affirmé
en assassinant, et pour Israël, il ne
peut être affirmé. L'acceptation même
d'Israël dans le système des Nations
Unies a été - en 1948 - conditionnée par
la reconnaissance préalable de l'égalité
des droits des Arabes, en particulier le
droit au retour des Palestiniens. Non
seulement Israël a empêché le retour des
réfugiés, mais en plus il a utilisé la
force pour dominer et occuper en 1967 le
reste de la Palestine historique. Depuis
sa fondation jusqu'à maintenant, nous
avons assisté à une série sans fin
d'atrocités israéliennes. Par ses
innombrables atrocités Israël a perdu
toute prétention à la légalité. D’autant
plus que c’est un Etat qui refuse de se
joindre au Traité de Non-Prolifération
Nucléaire ou de se démunir de ses armes
nucléaires. La Flottille de la Liberté est une telle tentative: il s'agit d'un refus de la souffrance inhumaine. Son symbolisme est plus puissant que n'importe quelle marine. En tant que telle, elle reste ce qu'elle était quand elle a entamé son voyage: un signal de l'effondrement du blocus. Précédemment des navires solitaires ont essayé d'atteindre la bande de Gaza, maintenant ils vont en groupe. D'autres suivront. Quand des milliers de navires tenteront la même chose, que va faire Israël ? Israël en procés Israël a perdu la bataille de l'opinion publique internationale il ya longtemps. Personne ne peut oublier le mitraillage incessant d'une population civile captive pendant la dernière guerre d'Israël contre Gaza. Qui Israël peut espérer persuader maintenant? ■ Nous condamnons le blocus illégal, immoral et inhumain de Gaza, et tous ceux qui le maintiennent. ■ Nous condamnons Israël . ■ Nous condamnons l'attaque brutale d'Israël contre les militants de la paix dans les eaux internationales. Nous déclarons que 700 âmes courageuses, provenant de 50 pays, représentent quelque chose de réel que la propagande israélienne ne pourra effacer . ■ Nous pleurons les 19 tués et exprimons l'espoir et la solidarité avec les 60 blessés. Nous exigeons d'Israël la libération de tous les militants détenus. ■ Nous demandons à toutes les institutions internationales - notamment l'ONU, l'Union européenne et les institutions et les organisations des droits de l'homme - de se déclarer sans équivoque sur cette dernière atrocité israélienne et de travailler pour mettre fin à l'impunité d'Israël . ■ Nous exigeons un tribunal international pour juger tous les crimes israéliens, passés et présents. Nous demandons à l'Assemblée générale des Nations Unies de demander à la Cour Internationale de Justice un avis consultatif sur la légalité d'Israël au sein du système des Nations Unies compte tenu de son non-respect systématique et flagrant du droit international et de l'autorité morale. ■ Nous appuyons tous les efforts déployés par tous les moyens pour libérer le peuple de Gaza de leur prison et leur souffrance, y compris des sanctions et le déshabillage d'Israël, un boycott général, et le boycott - par les fédérations des travailleurs - de tous les navires entrant et sortant d'Israël. Nous appelons tous les peuples à exprimer leur solidarité avec les morts et les blessés, et avec les Palestiniens sous occupation, par les expressions locales d'indignation partout où ils le jugent utile. ■ Nous appelons toutes les associations, les syndicats, les parlements, les professionnels et autres à se joindre à cet appel et ses exigences. S'il vous plaît diffusez cet appel et agissez en conséquence. Le BRussells Tribunal Comité haut de page signez la pétition ici |
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POSTSCRIPT:
A l’heure à laquelle l’article est écrit (Mercredi 2 Juin 2010, 17:30
GMT) Israël refuse de vérifier
l’identité des morts. Jusqu’à
maintenant, personne ne sait exactement
combien de personnes ont été tués.
Lorsqu’on a écrit la déclaration
ci-dessous, le lundi 31 mai, nous nous
sommes référés aux sources médiatiques
les plus fiables. Au temps de la
publication, nous avons utilisés les
références qu’Al-Jazeera citait ce
lundi. Nous ne savons toujours pas si ce
chiffre est exact mais la plupart des
médias et des sources montent le nombre
de morts à 9. Il n’y a aucun chiffre
concernant le nombre de blessés, ou de
nouvelles sur leur statut.
De plus, le nombre de
nationalités dans la flotille peut être
revu à la baisse puisqu’on en a compté
40 au total. Une autre erreur dans le
texte est que l’on suggère que le Mavi
Marmara transportait 10,000 tonnes
d’aides. Il est évident que c’est la
flotille entière qui transportant 10,000
tonnes d’aides. |
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LA VILLE LA MOINS VIVABLE SUR LA PLANETE
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